Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ID PROFILERS SAS au capital social de 45 000€ dont le siège social est situé à Orléans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 827 520 594 RCS ci-après dénommée “ID PROFILERS” dont la marque commerciale est VIBES, et gérant le site DRINKVIBES www.drinkvibes.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet DRINKVIBES www.drinkvibes.com dénommée ci-après “l’acheteur”.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ID PROFILERS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet DRINKVIBES www.drinkvibes.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site DRINKVIBES www.drinkvibes.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société ID PROFILERS SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site DRINKVIBES www.drinkvibes.com de la société ID PROFILERS SAS, dans la limite des stocks disponibles. La société ID PROFILERS SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site DRINKVIBES www.drinkvibes.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ID PROFILERS SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 6 euros TTC pour les colis de 12 bouteilles (7,2kg).

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site DRINKVIBES www.drinkvibes.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ID PROFILERS SAS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer ma commande». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Crédit Agricole afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ID PROFILERS SAS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ID PROFILERS SAS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ID PROFILERS SAS, 4 Passage de la Râpe, 45000 Orléans; soit par email à l’adresse suivante : contact@drinkvibes.com.

Article 5. Réserve de propriété

La société ID PROFILERS SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par UPS, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 15 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ID PROFILERS SAS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile, soit au point Relais proche de son domicile. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au Point Relais le plus proche de son domicile. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ID PROFILERS SAS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société ID PROFILERS SAS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ID PROFILERS SAS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ID PROFILERS SAS, 4 Passage de la Râpe, 45000 Orléans, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société ID PROFILERS SAS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site DRINKVIBES www.drinkvibes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ID PROFILERS SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société ID PROFILERS SAS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ID PROFILERS SAS, 4 Passage de la Râpe, 45000 Orléans.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Orléans.

MENTIONS LEGALES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.

1. Editeur

Le contenu de ce site Internet est fourni par ID PROFILERS SAS, RCS Orléans 827 520 594        Siège social : 4 Passage de la Râpe, 45000 Orléans

Email : contact@idprofilers.com

Directeur de la publication : Monsieur Philippe LOUBINOUX

1. Hébergeur

Le site Internet DRINKVIBES www.drinkvibes.com est hébergé par OVH SAS

2 rue Kellermann BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Tel : 0 820 698 765. Email : support@ovh.com

III. Propriété industrielle et intellectuelle

ID PROFILERS SAS est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au présent site Internet et à chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement les textes, images, photographies, illustrations, sons et documents contenus dans le site, de même que les marques et logos d’ID PROFILERS SAS reproduits sur ce site.

De même, le nom de domaine www.drinkvibes.com est la propriété exclusive d’ID PROFILERS SAS. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de ID PROFILERS SAS.

Le titre, la conception, la forme du site Drinkvibes.com mais aussi son contenu tels que les actualités, descriptions, illustrations, images fixes ou animées, etc. et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental et autres éléments contenus sur le Site sont la propriété de ID PROFILERS SAS.

La création de liens hypertexte vers le présent site internet ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable d’ID PROFILERS SAS. Elle décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui seraient liés à son site internet.

1. «Cookies»

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